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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMS DISTRIBUTION
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LA FACTORY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FACTORY
PMS DISTRIBUTION, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4258359
Date de dépôt :
21/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque LA FACTORY

Déposée par voie électronique le 21 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FACTORY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PMS DISTRIBUTION domicilié(e) 12 B RUE PROFESSEUR DEPERET - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 964 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08 11

PMS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SERV'ice cream , JUNGLE , JUNGLE-DANCE


PMS DISTRIBUTION, Société à Responsabilité Limitée - 12 B RUE PROFESSEUR DEPERET - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 812964542


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701871 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Robots culinaires électriques ;

Robots culinaires à fonctionnement manuel ;

Appareils de réfrigération ; appareils de distributeurs de crèmes et yaourts glacés ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs.